Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bayonne
Détail PC 06410222B0088
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bayonne
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06410222B0088 délivré le 2023/04/11 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 3 817 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ELAIA, le programme résidentiel autorise la construction de 3 817 m² sur 85 87 AV DUVERGIER DE HAURANNE. Déposé en été 2022, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de BAYONNE. Implanté 85 87 AV DUVERGIER DE HAURANNE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de 9 11 RUE MARGOT ROLANDO.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELAIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 377 m² d’habitation et 440 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 817 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 85 87 AV DUVERGIER DE HAURANNE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : CI, 206, CI, 207, CI, 208.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ELAIA (SIREN 909397382, SIRET 90939738200013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CIBOURE (64500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 817 m² · Variation nette totale : 3 817 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m² Commerce 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m² Total 0 m² 3 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 817 m² 3 817 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 377 m² créés; variation nette 3 377 m². Commerce : 440 m² créés; variation nette 440 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 817 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 817 m² Superficie du terrain 42 185 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 817 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06410222B0088 Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 3 817 m²; la surface après travaux atteint 3 817 m². Le terrain couvre 42 185 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06410222B0088
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ELAIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
909397382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90939738200013
Code postal du demandeur
64500
Localité du demandeur
CIBOURE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
85 87
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DUVERGIER DE HAURANNE
Lieu-dit du terrain
9 11 RUE MARGOT ROLANDO
Localité du terrain
BAYONNE
Code postal du terrain
64100
sec_cadastre1
CI
num_cadastre1
206
sec_cadastre2
CI
num_cadastre2
207
sec_cadastre3
CI
num_cadastre3
208
Superficie du terrain
42185
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3377
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
440
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3817
Tableau des données brutes de l'autorisation.
