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Permis de construire à Bayonne (64100) - 48 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06410221B0368 délivré le 2021/08/16 à BAYONNE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 48 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE NOUVEAU PATRIMOINE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 16 août 2021 par la commune de BAYONNE. Implanté 16 RUE VIEILLE BOUCHERIE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE NOUVEAU PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 489 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE VIEILLE BOUCHERIE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BX, 569.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE NOUVEAU PATRIMOINE (SIREN 392572608, SIRET 39257260800041, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²-7 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²48 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Commerce41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²-41 m²0 m²
Total48 m²0 m²48 m²0 m²48 m²0 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² transformés; variation nette -7 m². Bureaux : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m². Commerce : 41 m² transformés; variation nette -41 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée7 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain489 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410221B0368
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 489 m².

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