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Permis de construire à Bayonne (64100) - 2 626 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06410221B0039 délivré le 2021/08/09 à BAYONNE autorise une extension de surface pour un programme de 2 848 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 728 m² sur 1 CHE DE SAINSONTAN. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 août 2021 par la commune de BAYONNE. Implanté 1 CHE DE SAINSONTAN, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 626 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 848 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHE DE SAINSONTAN, Bayonne (64100).

Références cadastrales : AX, 206, AX, 46, AX, 47.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN (SIREN 890599517, SIRET 89059951700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 2 848 m² · Variation nette totale : 2 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation380 m²2 626 m²0 m²380 m²0 m²2 246 m²2 626 m²
Commerce120 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²222 m²
Total500 m²2 728 m²0 m²380 m²0 m²2 348 m²2 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 626 m² créés, 380 m² démolis; variation nette 2 246 m². Commerce : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 728 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée380 m²
Surface après travaux (totale)2 848 m²
Superficie du terrain2 900 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 848 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410221B0039
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 2 728 m² et des démolitions de 380 m²; la surface après travaux atteint 2 848 m². Le terrain couvre 2 900 m².

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