← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bayonne

Permis de construire à Bayonne (64100) - 3 330 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06410218B0036 délivré le 2018/12/14 à BAYONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 938 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 330 m² sur 5 RUE JACQUES LAFFITTE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 décembre 2018 par la commune de BAYONNE. Implanté 5 RUE JACQUES LAFFITTE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 330 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 791 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 938 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE JACQUES LAFFITTE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BZ, 186, BZ, 187, BZ, 188.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAYONNE CEDEX (64109).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 555 m² · Surface après travaux (totale) : 4 938 m² · Variation nette totale : 1 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	0 m²	-156 m²	0 m²
Bureaux	229 m²	969 m²	0 m²	229 m²	0 m²	740 m²	969 m²
Entrepôts	421 m²	625 m²	0 m²	421 m²	0 m²	204 m²	625 m²
Services publics / intérêt collectif	2 749 m²	1 736 m²	0 m²	1 141 m²	0 m²	595 m²	3 344 m²
Total	3 555 m²	3 330 m²	0 m²	1 947 m²	0 m²	1 383 m²	4 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² démolis; variation nette -156 m². Bureaux : 969 m² créés, 229 m² démolis; variation nette 740 m². Entrepôts : 625 m² créés, 421 m² démolis; variation nette 204 m². Services publics / intérêt collectif : 1 736 m² créés, 1 141 m² démolis; variation nette 595 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	156 m²
Surface après travaux (totale)	4 938 m²
Superficie du terrain	2 405 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 938 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410218B0036
Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 3 330 m² et des démolitions de 1 947 m²; la surface après travaux atteint 4 938 m². Le terrain couvre 2 405 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bayonne (64100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHE DE FRAIS - nouvelle construction - 13 059 m² Entrepôt
2025 - RUE DE LA CALE - nouvelle construction - 502 m² Industrie
2025 - CHE DE LOUSTAOUNAOU - nouvelle construction - 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DU 49EME RGT D INFANTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 615 m² Commerce
2025 - RUE DES TONNELIERS - nouvelle construction - 745 m² Habitation
2025 - AV DES PARACHUTISTES SAS - nouvelle construction - 4 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV INTERNE JACQUES LOEB - extension de surface sans transformation - 89 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV INTERNE JACQUES LOEB - extension de surface sans transformation - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bayonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410218B0036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64109
Localité du demandeur	BAYONNE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JACQUES LAFFITTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAYONNE
Code postal du terrain	64100
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	186
sec_cadastre2	BZ
num_cadastre2	187
sec_cadastre3	BZ
num_cadastre3	188
Superficie du terrain	2405
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	156
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	969
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	229
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	421
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	625
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	421
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2749
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1736
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	4938