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Permis de construire à Bayonne (64100) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06410217B0007 délivré le 2017/05/02 à BAYONNE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 944 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de BAYONNE. Implanté 11 RUE RAVIGNAN, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 822 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 944 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE RAVIGNAN, Bayonne (64100).

Références cadastrales : CD, 6.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAYONNE CEDEX (64100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 884 m² · Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	884 m²	60 m²	142 m²	0 m²	142 m²	60 m²	944 m²
Total	884 m²	60 m²	142 m²	0 m²	142 m²	60 m²	944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés, 142 m² issus de transformation, 142 m² transformés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	944 m²
Superficie du terrain	822 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite944 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410217B0007
Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 944 m². Le terrain couvre 822 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410217B0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64100
Localité du demandeur	BAYONNE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE RAVIGNAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAYONNE
Code postal du terrain	64100
sec_cadastre1	CD
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	822
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	884
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	142
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	944
COMM_NORM	64102