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Permis de construire à Bayonne (64100) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06410216B0018 délivré le 2016/08/10 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 612 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 11 RUE PASSEMILLON. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 août 2016 par la commune de BAYONNE. Implanté 11 RUE PASSEMILLON, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 155 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 506 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 612 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE PASSEMILLON, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BX, 245.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LEGE CAP FERRET (33950).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation550 m²0 m²506 m²44 m²506 m²-44 m²506 m²
Commerce104 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²106 m²
Total654 m²2 m²506 m²44 m²506 m²-42 m²612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 506 m² issus de transformation, 44 m² démolis, 506 m² transformés; variation nette -44 m². Commerce : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 m²
Surface transformée506 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)612 m²
Superficie du terrain155 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410216B0018
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 1 012 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 155 m².

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