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Permis de construire n°PC 06410215B0085 à Bayonne (64) délivré le 4 mai 2016 à SAGEC ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410215B0085 délivré le 4 mai 2016 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 82 Av Marechal Soult, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 707 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SAGEC ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 82 Av Marechal Soult, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2016 par la Ville de Bayonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 766 m² dont habitation (1 353 m²) et locaux (413 m²) - détails tertiaires : bureaux 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 766 m²
  • Surface du terrain : 1 707 m²
  • Référence cadastrale : CW 213, CW 291

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/04
Foncier1 707 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAGEC ATLANTIQUE
  • SIREN : 384009973
  • SIRET : 38400997300072
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 1 766 m²
Variation nette totale 1 552 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 1 353 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 139 m² 1 353 m²
Bureaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 214 m² 1 766 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 552 m² 1 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410215B0085
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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