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Permis de construire à Bayonne (64100) - 60 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06410215B0024 délivré le 2015/07/17 à BAYONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 060 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGENE ATLANTIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 60 m² sur 41 AV DU 8 MAI 1945. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 juillet 2015 par la commune de BAYONNE. Implanté 41 AV DU 8 MAI 1945, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par REGENE ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 789 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 060 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 AV DU 8 MAI 1945, Bayonne (64100).

Références cadastrales : CP, 473.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGENE ATLANTIQUE (SIREN 451789192, SIRET 45178919200015, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 000 m² · Surface après travaux (totale) : 11 060 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	11 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 000 m²
Entrepôts	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	11 000 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	11 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 060 m²
Superficie du terrain	40 789 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 060 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410215B0024
Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 11 060 m². Le terrain couvre 40 789 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410215B0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGENE ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451789192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45178919200015
Code postal du demandeur	64100
Localité du demandeur	BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAYONNE
Code postal du terrain	64100
sec_cadastre1	CP
num_cadastre1	473
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40789
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11060