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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bayonne
Détail PC 06410214B0041
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06410214B0041 délivré le 2014/08/21 à BAYONNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 740 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MASS, le projet de locaux autorise la construction de 375 m² sur 10 BI RUE DU CHALIBARDON. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 août 2014 par la commune de BAYONNE. Implanté 10 BI RUE DU CHALIBARDON, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MASS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 375 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 370 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 740 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 BI RUE DU CHALIBARDON, Bayonne (64100).
Références cadastrales : AN, 243, AP, 508.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MASS (SIREN 353436405, SIRET 35343640500016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 365 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 740 m² Total 365 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 740 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 375 m² créés; variation nette 375 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 375 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 740 m² Superficie du terrain 1 370 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 740 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06410214B0041 Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 375 m²; la surface après travaux atteint 740 m². Le terrain couvre 1 370 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06410214B0041
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MASS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353436405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35343640500016
Code postal du demandeur
64100
Localité du demandeur
BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10 BI
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU CHALIBARDON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAYONNE
Code postal du terrain
64100
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
243
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
508
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1370
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
365
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
375
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
740
Tableau des données brutes de l'autorisation.
