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Permis de construire n°PC 06410213B0131 à Bayonne (64) délivré le 25 avril 2014 à SCI CARRE SAINT ESPRIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410213B0131 délivré le 25 avril 2014 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 38 40 Bd Alsace Lorraine, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 660 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI CARRE SAINT ESPRIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 40 Bd Alsace Lorraine, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014 par la Ville de Bayonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 972 m² dont habitation (1 880 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², artisanat 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 572 m²
  • Surface du terrain : 660 m²
  • Référence cadastrale : BH 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/25
Foncier660 m²
Surface construite692 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CARRE SAINT ESPRIT
  • SIREN : 803990928
  • SIRET : 80399092800019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CIBOURE (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 2 572 m²
Variation nette totale 1 972 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Commerces 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Artisanat 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 2 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410213B0131
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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