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Permis de construire n°PC 06410213B0125 à Bayonne (64) délivré le 2 avril 2014 à VIAE PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410213B0125 délivré le 2 avril 2014 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 35 Av Paul Pras, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 010 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, VIAE PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Av Paul Pras, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2014 par la Ville de Bayonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 404 m² dont habitation (1 394 m²) et locaux (1 010 m²) - détails tertiaires : bureaux 451 m², commerces 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 404 m²
  • Surface du terrain : 3 010 m²
  • Référence cadastrale : BV 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/02
Foncier3 010 m²
Surface construite1 010 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIAE PARTICIPATIONS
  • SIREN : 532650207
  • SIRET : 53265020700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PAU CEDEX (64075)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 404 m²
Variation nette totale 2 404 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Bureaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Commerces 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 2 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 404 m² 2 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410213B0125
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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