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Permis de construire n°PC 06410213B0107 à Bayonne (64) délivré le 10 mars 2014 à COMMUNE DE BAYONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410213B0107 délivré le 10 mars 2014 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé Quai Amiral Antoine Sala, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 010 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNE DE BAYONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai Amiral Antoine Sala, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2014 par la Ville de Bayonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 844 m² dont habitation (250 m²) et locaux (594 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 392 m²
  • Surface du terrain : 1 010 m²
  • Référence cadastrale : BI 218, BI 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/10
Foncier1 010 m²
Surface construite1 142 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAYONNE
  • SIREN : 216401026
  • SIRET : 21640102600366
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAYONNE CEDEX (64109)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 348 m²
Surface après travaux (totale) 1 392 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Commerces 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Équipements publics 548 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 142 m²
Total 1 348 m² 844 m² 0 m² 800 m² 0 m² 44 m² 1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 14 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410213B0107
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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