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Permis de construire n°PC 06410213B0068 à Bayonne (64) délivré le 17 janvier 2014 à GASTELUKO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410213B0068 délivré le 17 janvier 2014 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 14 Che de Hayet, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 567 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, GASTELUKO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Che de Hayet, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2014 par la Ville de Bayonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 070 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 070 m²) - détails tertiaires : commerces 3 385 m², entreposage 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 874 m²
  • Surface du terrain : 15 567 m²
  • Référence cadastrale : AP 12, AP 120, AP 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/17
Foncier15 567 m²
Surface construite3 874 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GASTELUKO
  • SIREN : 398051920
  • SIRET : 39805192000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 804 m²
Surface après travaux (totale) 3 874 m²
Variation nette totale 1 070 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Commerces 1 442 m² 1 067 m² 876 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 3 385 m²
Entreposage / Entrepôts 1 332 m² 3 m² 0 m² 0 m² 846 m² -843 m² 489 m²
Total 2 804 m² 1 070 m² 876 m² 0 m² 876 m² 1 070 m² 3 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410213B0068
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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