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Permis de construire à Bayonne (64100) - 250 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06410213B0107 délivré le 2014/03/10 à BAYONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 392 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAYONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 844 m² sur 3 ET QUAI AMIRAL ANTOINE SALA. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de BAYONNE. Implanté 3 ET QUAI AMIRAL ANTOINE SALA, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAYONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 800 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 1 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 392 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ET QUAI AMIRAL ANTOINE SALA, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BI, 218, BI, 220.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAYONNE (SIREN 216401026, SIRET 21640102600366, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAYONNE CEDEX (64109)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 348 m² · Surface après travaux (totale) : 1 392 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	-400 m²	0 m²
Commerce	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	-400 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	548 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	1 142 m²
Total	1 348 m²	844 m²	0 m²	800 m²	0 m²	44 m²	1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² créés; variation nette 250 m². Bureaux : 400 m² démolis; variation nette -400 m². Commerce : 400 m² démolis; variation nette -400 m². Services publics / intérêt collectif : 594 m² créés; variation nette 594 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	844 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 392 m²
Superficie du terrain	1 010 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 392 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410213B0107
Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 844 m² et des démolitions de 800 m²; la surface après travaux atteint 1 392 m². Le terrain couvre 1 010 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410213B0107
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BAYONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216401026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640102600366
Code postal du demandeur	64109
Localité du demandeur	BAYONNE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3 ET
Type de voie du terrain	QUAI
Libellé de la voie du terrain	AMIRAL ANTOINE SALA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAYONNE
Code postal du terrain	64100
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	220
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	400
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	400
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	548
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	594
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1392
COMM_NORM	64102