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Permis de construire à Bayonne (64100) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06410213B0004 délivré le 2013/04/03 à BAYONNE autorise une diminution de surface pour un programme de 662 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur 14 1 RUE VICTOR HUGO. Il prévoit ensuite 46 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 avril 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 14 1 RUE VICTOR HUGO, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 455 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 662 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 1 RUE VICTOR HUGO, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BY, 69, BY, 70.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAYONNE (64100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 701 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : -39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation494 m²46 m²0 m²85 m²0 m²-39 m²455 m²
Commerce207 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²207 m²
Total701 m²46 m²0 m²85 m²0 m²-39 m²662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² créés, 85 m² démolis; variation nette -39 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)662 m²
Superficie du terrain365 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410213B0004
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 365 m².

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