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Permis de construire n°PC 06410212B0112 à Bayonne (64) délivré le 14 juin 2013 à LE CARRE VAUBAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410212B0112 délivré le 14 juin 2013 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 129 Rue Maubec, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 886 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, LE CARRE VAUBAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 129 Rue Maubec, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2013 par la Ville de Bayonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 622 m² dont habitation (3 194 m²) et locaux (428 m²) - détails tertiaires : commerces 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 622 m²
  • Surface du terrain : 1 886 m²
  • Référence cadastrale : BC 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/14
Foncier1 886 m²
Surface construite428 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CARRE VAUBAN
  • SIREN : 753181643
  • SIRET : 75318164300010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PESSAC CEDEX (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 175 m²
Surface après travaux (totale) 3 622 m²
Variation nette totale 2 447 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 3 194 m²
Commerces 1 175 m² 428 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² -747 m² 428 m²
Total 1 175 m² 3 622 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 2 447 m² 3 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410212B0112
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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