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Permis de construire n°PC 06410212B0059 à Bayonne (64) délivré le 29 juillet 2013 à EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410212B0059 délivré le 29 juillet 2013 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 22 Bd du Bab 47 49 51 Av H, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 377 m².

Programme et contexte

En mai 2012, EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Bd du Bab 47 49 51 Av H, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013 par la Ville de Bayonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 14 609 m² dont habitation (10 466 m²) et locaux (4 143 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 010 m², commerces 132 m², hôtellerie 3 001 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 609 m²
  • Surface du terrain : 5 377 m²
  • Référence cadastrale : BO 142, BO 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/29
Foncier5 377 m²
Surface construite4 143 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE
  • SIREN : 341158251
  • SIRET : 34115825100049
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BAYONNE CEDEX 20 (64101)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 006 m²
Surface après travaux (totale) 14 609 m²
Variation nette totale 13 603 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 466 m² 10 466 m²
Bureaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Commerces 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
Entreposage / Entrepôts 1 006 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² -1 006 m² 0 m²
Total 1 006 m² 14 609 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 13 603 m² 14 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 16 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410212B0059
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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