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Permis de construire à Bayonne (64100) - 2 703 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06410212B0076 délivré le 2013/01/11 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 3 303 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 303 m² sur 9 11 RUE DU GRAND HARGOUS. Déposé en été 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 9 11 RUE DU GRAND HARGOUS, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 703 m² d’habitation et 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 303 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 11 RUE DU GRAND HARGOUS, Bayonne (64100).

Références cadastrales : AY, 118, AY, 184, AY, 208.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité BAYONNE (64108)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 3 303 m² · Variation nette totale : 3 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 703 m²0 m²0 m²0 m²2 703 m²2 703 m²
Services publics / intérêt collectif73 m²600 m²0 m²73 m²0 m²527 m²600 m²
Total73 m²3 303 m²0 m²73 m²0 m²3 230 m²3 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 703 m² créés; variation nette 2 703 m². Services publics / intérêt collectif : 600 m² créés, 73 m² démolis; variation nette 527 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 303 m²
Superficie du terrain9 266 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 303 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410212B0076
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 3 303 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 3 303 m². Le terrain couvre 9 266 m².

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