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Permis de construire à Bayonne (64100) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06410212B0065 délivré le 2013/01/02 à BAYONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 601 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OCEAN IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 038 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 2 janvier 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 3 RUE DU PILORI, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OCEAN IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 514 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 601 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU PILORI, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BX, 180.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCEAN IMMOBILIER (SIREN 504861501, SIRET 50486150100014, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité LABENNE (40530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 582 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation503 m²11 m²503 m²0 m²503 m²11 m²514 m²
Commerce79 m²8 m²16 m²0 m²16 m²8 m²87 m²
Total582 m²19 m²519 m²0 m²519 m²19 m²601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 503 m² issus de transformation, 503 m² transformés; variation nette 11 m². Commerce : 8 m² créés, 16 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée503 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)601 m²
Superficie du terrain140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite601 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410212B0065
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 1 038 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 140 m².

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