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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bayonne
Détail PC 06410212B0059
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06410212B0059 délivré le 2013/07/29 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 14 609 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 14 609 m² sur 22 BD DU BAB 47 49 51 AV H. Déposé au printemps 2012, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 22 BD DU BAB 47 49 51 AV H, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 143 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 006 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 377 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 10 466 m² d’habitation et 4 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 609 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 BD DU BAB 47 49 51 AV H, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BO, 142, BO, 217.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE (SIREN 341158251, SIRET 34115825100049, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité BAYONNE CEDEX 20 (64101)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 006 m² · Surface après travaux (totale) : 14 609 m² · Variation nette totale : 13 603 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 10 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 466 m² 10 466 m² Hébergement 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m² Bureaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m² Commerce 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m² Entrepôts 1 006 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² -1 006 m² 0 m² Total 1 006 m² 14 609 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 13 603 m² 14 609 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 466 m² créés; variation nette 10 466 m². Hébergement : 3 001 m² créés; variation nette 3 001 m². Bureaux : 1 010 m² créés; variation nette 1 010 m². Commerce : 132 m² créés; variation nette 132 m². Entrepôts : 1 006 m² démolis; variation nette -1 006 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 14 609 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 609 m² Superficie du terrain 5 377 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 609 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06410212B0059 Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 14 609 m² et des démolitions de 1 006 m²; la surface après travaux atteint 14 609 m². Le terrain couvre 5 377 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06410212B0059
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341158251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34115825100049
Code postal du demandeur
64101
Localité du demandeur
BAYONNE CEDEX 20
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD DU BAB 47 49 51 AV H
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAYONNE
Code postal du terrain
64100
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
BO
num_cadastre2
217
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5377
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10466
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
3001
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1010
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
132
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1006
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1006
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14609
Tableau des données brutes de l'autorisation.