← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bayon

Permis de construire à Bayon (54290) - 526 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05405417L0007 délivré le 2017/10/02 à Bayon autorise une transformation sans extension pour un programme de 526 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAYON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 2 octobre 2017 par la commune de Bayon. Implanté 18 RUE de la gare, à Bayon (54290), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BAYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (249 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 526 m².

Bayon compte 1 535 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE de la gare, Bayon (54290).

Références cadastrales : AL, 15.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAYON (SIREN 215400540, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bayon (54290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 526 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	277 m²	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²	526 m²
Total	526 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 249 m² transformés; variation nette -249 m². Services publics / intérêt collectif : 249 m² issus de transformation; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	249 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	526 m²
Superficie du terrain	2 351 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite526 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05405417L0007
Code commune INSEE : 54054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayon (54290). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 2 351 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bayon (54290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue des Ecoles - nouvelle construction - 1 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 10 bis Quartier de la Gare - nouvelle construction - 52 m² Entrepôt
2024 - LA PETITE EMBANIE - nouvelle construction - 201 m² Entrepôt
2024 - PRE DES VIGNES - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - HAUT DE BAYON - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de Haigneville - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 12 AV DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 700 m² Commerce
2022 - de Virecourt - nouvelle construction - 89 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bayon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05405417L0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BAYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215400540
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54290
Localité du demandeur	Bayon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bayon
Code postal du terrain	54290
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	277
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	249
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	526