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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Bayon
Détail PC 05405417L0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05405417L0005 délivré le 2017/07/10 à Bayon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 110 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 924 m² sur 24 RUE des Ecoles. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 juillet 2017 par la commune de Bayon. Implanté 24 RUE des Ecoles, à Bayon (54290), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 924 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 765 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 110 m².
Bayon compte 1 535 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 RUE des Ecoles, Bayon (54290).
Références cadastrales : AI, 353, AI, 189, AI, 188.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE (SIREN 225400019, SIRET 22540001900785, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Nancy (54000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 951 m² · Surface après travaux (totale) : 4 110 m² · Variation nette totale : 159 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 951 m² 924 m² 0 m² 765 m² 0 m² 159 m² 4 110 m² Total 3 951 m² 924 m² 0 m² 765 m² 0 m² 159 m² 4 110 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 924 m² créés, 765 m² démolis; variation nette 159 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 924 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 110 m² Superficie du terrain 10 210 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 110 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05405417L0005 Code commune INSEE : 54054 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bayon (54290). Les travaux prévoient la création de 924 m² et des démolitions de 765 m²; la surface après travaux atteint 4 110 m². Le terrain couvre 10 210 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05405417L0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
225400019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22540001900785
Code postal du demandeur
54000
Localité du demandeur
Nancy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Ecoles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bayon
Code postal du terrain
54290
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
189
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
10210
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
765
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3951
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
924
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
765
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
