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Déclaration préalable n°DP 0140472500200 à Bayeux (14) non opposée le 25 septembre 2025 à SCI LES ROCKETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0140472500200 délivré le 25 septembre 2025 par la ville de Bayeux (14400), pour un projet situé 75 Rue de Saint Malo, BAYEUX (14400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 101 m².

Programme et contexte

En août 2025, SCI LES ROCKETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 75 Rue de Saint Malo, BAYEUX (14400), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2025 par la Ville de Bayeux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : commerces 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 101 m²
  • Référence cadastrale : AH 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/25
Foncier101 m²
Surface construite77 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ROCKETTES
  • SIREN : 941150831
  • SIRET : 94115083100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONCEAUX EN BESSIN (14400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 173 m²
Commerces 74 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 77 m²
Total 259 m² 3 m² 0 m² 12 m² 0 m² -9 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0140472500200
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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