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Déclaration préalable n°DP 01404724U0152 à Bayeux (14) non opposée le 6 novembre 2024 à CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01404724U0152 délivré le 6 novembre 2024 par la ville de Bayeux (14400), pour un projet situé Chemin d’Argouges, BAYEUX (14400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 108 792 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin d’Argouges, BAYEUX (14400), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2024 par la Ville de Bayeux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 943 m² sur une emprise foncière de 108 792 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 943 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 943 m²
  • Surface du terrain : 108 792 m²
  • Référence cadastrale : AC 17, AC 289, AC 290

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/06
Foncier108 792 m²
Surface construite943 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
  • SIREN : 261400923
  • SIRET : 26140092300015
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BAYEUX (14400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 904 m²
Surface après travaux (totale) 943 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 904 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 943 m²
Total 904 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404724U0152
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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