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Déclaration préalable n°DP 01404719U0190 à Bayeux (14) non opposée le 9 avril 2020 à ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01404719U0190 délivré le 9 avril 2020 par la ville de Bayeux (14400), pour un projet situé 157 Rue Saint Jean, BAYEUX (14400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 446 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 157 Rue Saint Jean, BAYEUX (14400), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 9 avril 2020 par la Ville de Bayeux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 504 m² sur une emprise foncière de 1 446 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 504 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 1 446 m²
  • Référence cadastrale : AN 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/09
Foncier1 446 m²
Surface construite504 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
  • SIREN : 494140361
  • SIRET : 49414036100028
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CAEN (14052)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 500 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 504 m²
Total 500 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404719U0190
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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