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Permis de construire n°PC 01404718R0018 à Bayeux (14) délivré le 8 novembre 2018 à SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01404718R0018 délivré le 8 novembre 2018 par la ville de Bayeux (14400), pour un projet situé Bd Montgomery, BAYEUX (14400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 074 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Montgomery, BAYEUX (14400), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2018 par la Ville de Bayeux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 397 m² sur une emprise foncière de 1 074 m². La surface de plancher créée atteint 1 397 m² - détails tertiaires : bureaux 734 m², commerces 663 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 397 m²
  • Surface du terrain : 1 074 m²
  • Référence cadastrale : AS 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/08
Foncier1 074 m²
Surface construite1 397 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
  • SIREN : 352823611
  • SIRET : 35282361100053
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 397 m²
Variation nette totale 1 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Commerces 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 3 jours.

  • Autorisation : 8 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404718R0018
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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