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Permis de construire n°PC 01404712R0049 à Bayeux (14) délivré le 30 septembre 2013 à COPROPRIETE CALVADOS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01404712R0049 délivré le 30 septembre 2013 par la ville de Bayeux (14400), pour un projet situé Rue Bellefontaine et Boule, BAYEUX (14400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 018 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COPROPRIETE CALVADOS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Bellefontaine et Boule, BAYEUX (14400), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2013 par la Ville de Bayeux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 394 m² dont habitation (945 m²) et locaux (1 449 m²) - détails tertiaires : bureaux 252 m², hôtellerie 2 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 854 m²
  • Surface du terrain : 7 018 m²
  • Référence cadastrale : AN 592, AN 593, AN 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/30
Foncier7 018 m²
Surface construite2 679 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COPROPRIETE CALVADOS HABITAT
  • SIREN : 780705703
  • SIRET : 78070570300087
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CAEN CEDEX (14010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 460 m²
Surface après travaux (totale) 4 854 m²
Variation nette totale 2 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 230 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 175 m²
Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 230 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 2 427 m²
Total 2 460 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 4 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 15 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404712R0049
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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