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Permis de construire n°PC 00301820A0004 à Bayet (03) accordé le 11 avril 2022 à LES MARAICHERS DU VAL DE SIOULE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00301820A0004 délivré le 11 avril 2022 par la ville de Bayet (03500), pour un projet situé Les Ardillons, BAYET (03500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 398 360 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, LES MARAICHERS DU VAL DE SIOULE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Ardillons, BAYET (03500), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022 par la Ville de Bayet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 196 993 m² dont habitation (231 m²) et locaux (196 762 m²) - détails tertiaires : bureaux 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 993 m²
  • Surface du terrain : 398 360 m²
  • Référence cadastrale : YA 10, YA 16, YA 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2022
Foncier398 360 m²
Surface construite196 762 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MARAICHERS DU VAL DE SIOULE
  • SIREN : 849246780
  • SIRET : 84924678000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : BAYET (03500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 641 m²
Variation nette totale 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Bureaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00301820A0004
  • Code commune INSEE : 03018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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