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Permis de construire n°PC 00301818A0006 à Bayet (03) délivré le 25 février 2019 à SARIA INDUSTRIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00301818A0006 délivré le 25 février 2019 par la ville de Bayet (03500), pour un projet situé Les Bouillots Sud, BAYET (03500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 137 360 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SARIA INDUSTRIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bouillots Sud, BAYET (03500), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2019 par la Ville de Bayet.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 12 360 m² sur une emprise foncière de 137 360 m². La surface de plancher créée atteint 2 180 m² - détails tertiaires : industrie 12 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 360 m²
  • Surface du terrain : 137 360 m²
  • Référence cadastrale : ZX 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2019
Foncier137 360 m²
Surface construite12 360 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARIA INDUSTRIES
  • SIREN : 552002255
  • SIRET : 55200225500677
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 230 m²
Surface après travaux (totale) 12 360 m²
Variation nette totale -870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 230 m² 2 180 m² 0 m² 3 050 m² 0 m² -870 m² 12 360 m²
Total 13 230 m² 2 180 m² 0 m² 3 050 m² 0 m² -870 m² 12 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 28 jours.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00301818A0006
  • Code commune INSEE : 03018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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