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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Bayet
Détail PC 00301816M0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00301816M0004 délivré le 2016/05/26 à Bayet autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 490 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par 3CB SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 22 m² sur RD2009. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de Bayet. Implanté RD2009, à Bayet (03500), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de les Primots.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par 3CB SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 253 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 490 m².
Bayet compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD2009, Bayet (03500).
Références cadastrales : ZP, 11, ZP, 12, ZP, 13.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 3CB SAS (SIREN 494580798, SIRET 49458079800051, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 471 m² · Surface après travaux (totale) : 4 490 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² Industrie 2 790 m² 22 m² 0 m² 3 m² 0 m² 19 m² 2 809 m² Total 4 471 m² 22 m² 0 m² 3 m² 0 m² 19 m² 4 490 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 22 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 19 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 22 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 490 m² Superficie du terrain 253 620 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 490 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/05/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00301816M0004 Code commune INSEE : 03018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bayet (03500). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 4 490 m². Le terrain couvre 253 620 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
00301816M0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3CB SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494580798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49458079800051
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD2009
Lieu-dit du terrain
les Primots
Localité du terrain
Bayet
Code postal du terrain
03500
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
12
sec_cadastre3
ZP
num_cadastre3
13
Superficie du terrain
253620
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1681
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2790
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
3
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
