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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Bayet
Détail PC 00301812V0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00301812V0012 délivré le 2013/04/23 à Bayet autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 460 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit les bouillots sud. Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de Bayet. Implanté Lieu-dit les bouillots sud, à Bayet (03500), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de les bouillots sud.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 137 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 460 m².
Bayet compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit les bouillots sud, Bayet (03500).
Références cadastrales : ZX, 60.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARIA (SIREN 552002255, SIRET 55200225500677, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Clichy (92110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 430 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 460 m² Total 430 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 460 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 460 m² Superficie du terrain 137 160 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 460 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00301812V0012 Code commune INSEE : 03018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bayet (03500). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 137 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00301812V0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552002255
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55200225500677
Code postal du demandeur
92110
Localité du demandeur
Clichy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
les bouillots sud
Localité du terrain
Bayet
Code postal du terrain
03500
sec_cadastre1
ZX
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
137160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
460
Tableau des données brutes de l'autorisation.
