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Permis de construire à Bayenghem-Les-Seninghem (62380) - 41 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06208823L0001 délivré le 2023/10/27 à Bayenghem-les-Seninghem autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 167 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 41 m² sur 31 Rue des Cuvelots. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de Bayenghem-les-Seninghem. Implanté 31 Rue des Cuvelots, à Bayenghem-Les-Seninghem (62380), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Les fosses.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 167 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Bayenghem-les-Seninghem compte 337 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue des Cuvelots, Bayenghem-Les-Seninghem (62380).

Références cadastrales : ZA, 87.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bayenghem-les-Seninghem (62380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole126 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²167 m²
Total126 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain10 889 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06208823L0001
  • Code commune INSEE : 62088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bayenghem-Les-Seninghem (62380). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 10 889 m².

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