Permis de construire à Bayel (10310) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°01003520B0003 délivré le 2020/08/25 à BAYEL autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 49 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 137 m² sur Chemin Vicinal. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 25 août 2020 par la commune de BAYEL. Implanté Chemin Vicinal, à Bayel (10310), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 559 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 49 m².
BAYEL compte 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE (SIREN 820972552, APE 36.00Z, catégorie juridique 4140, localité TROYES (10000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : -88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
137 m²
49 m²
0 m²
137 m²
0 m²
-88 m²
49 m²
Total
137 m²
49 m²
0 m²
137 m²
0 m²
-88 m²
49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés, 137 m² démolis; variation nette -88 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
49 m²
Superficie du terrain
2 559 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite49 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bayel (10310). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 2 559 m².
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