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Permis de construire à Baye (51270) - 103 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05104213S0003 délivré le 2014/02/13 à Baye autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 343 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ODIL MORET, le projet de locaux autorise la construction de 103 m² sur 1 RTE DE CONGY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 février 2014 par la commune de Baye. Implanté 1 RTE DE CONGY, à Baye (51270), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ODIL MORET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 343 m².

Baye compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DE CONGY, Baye (51270).

Références cadastrales : ZL, 32.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ODIL MORET (SIREN 442350799, SIRET 44235079900015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Baye (51270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	240 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	343 m²
Total	240 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	343 m²
Superficie du terrain	1 177 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite343 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05104213S0003
Code commune INSEE : 51042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Baye (51270). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 1 177 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE MONTPERTUIS - nouvelle construction - 2 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE MONTPERTUIS - nouvelle construction - 289 m² Habitation
2017 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 4 m² Hébergement hôtelier
2014 - DE CONGY - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - CV de Baye a Andecy - nouvelle construction - 2 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de la Halle - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Baye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05104213S0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-05
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL ODIL MORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442350799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44235079900015
Code postal du demandeur	51270
Localité du demandeur	Baye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE CONGY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Baye
Code postal du terrain	51270
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1177
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	343