← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bayard-sur-Marne

Permis de construire à Bayard-Sur-Marne (52170) - 181 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05226523N0001 délivré le 2023/04/13 à Bayard-sur-Marne autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAYARD, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur Rue de la Gare. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de Bayard-sur-Marne. Implanté Rue de la Gare, à Bayard-Sur-Marne (52170), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Laneuville a Bayard.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BAYARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (181 m² issues de transformation, 181 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 694 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 181 m².

Bayard-sur-Marne compte 1 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Gare, Bayard-Sur-Marne (52170).

Références cadastrales : AD, 28, AD, 29.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAYARD (SIREN 803106699, SIRET 80310669900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Bayard-sur-Marne (52170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	189 m²	0 m²	181 m²	8 m²	181 m²	-8 m²	181 m²
Total	189 m²	0 m²	181 m²	8 m²	181 m²	-8 m²	181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 181 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 181 m² transformés; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	181 m²
Superficie du terrain	2 694 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite181 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05226523N0001
Code commune INSEE : 52265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bayard-Sur-Marne (52170). Les travaux prévoient des transformations pour 362 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 2 694 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bayard-sur-Marne (52170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 298 m² Industrie
2022 - rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 442 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la Gare - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rural dit des Fermes Ruetz - nouvelle construction - 263 m² Bureau
2018 - des Gen. P. et J. Marchand - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de la etite Ile - nouvelle construction - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 05226516N0004 - nouvelle construction - 219 m² Entrepôt
2014 - de Narcy - extension de surface sans transformation - 102 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bayard-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05226523N0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAYARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803106699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80310669900017
Code postal du demandeur	52170
Localité du demandeur	Bayard-sur-Marne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	Laneuville a Bayard
Localité du terrain	Bayard-sur-Marne
Code postal du terrain	52170
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2694
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	181
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	181
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	181
COMM_NORM	52265