Permis de construire à Bay (70150) - 66 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07005719O0004 délivré le 2019/09/25 à BAY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 767 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FBCS, le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur MOULIN DE MAGNEY. Déposé en été 2019, autorisé le 25 septembre 2019 par la commune de BAY. Implanté MOULIN DE MAGNEY, à Bay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FBCS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 879 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 767 m².
BAY compte 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 701 m² · Surface après travaux (totale) : 767 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
476 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
509 m²
Entrepôts
225 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
258 m²
Total
701 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 33 m² créés; variation nette 33 m². Entrepôts : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
767 m²
Superficie du terrain
10 879 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite767 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2019/09/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bay (70150). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 767 m². Le terrain couvre 10 879 m².
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