Permis de construire à Bay (70150) - 158 m² destination Bureau autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07005719O0002 délivré le 2019/07/19 à BAY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 158 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BAY, le projet de locaux autorise la construction de 158 m² sur Grande rue. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 juillet 2019 par la commune de BAY. Implanté Grande rue, à Bay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE BAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 283 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
BAY compte 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BAY (SIREN 217000579, SIRET 21700057900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAY (70150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
158 m²
158 m²
Total
0 m²
158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
158 m²
158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 158 m² créés; variation nette 158 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
158 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
158 m²
Superficie du terrain
1 283 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite158 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/07/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bay (70150). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 1 283 m².
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