Permis de construire à Bay (70150) - 169 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07005718O0002 délivré le 2018/07/26 à BAY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 701 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (614 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 juillet 2018 par la commune de BAY. Implanté MOULIN DE MAGNEY, à Bay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de HAMEAU DE MAGNEY.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 169 m², dont 307 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 879 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 701 m².
BAY compte 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARNAY (70150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 532 m² · Surface après travaux (totale) : 701 m² · Variation nette totale : 169 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
-96 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
169 m²
307 m²
0 m²
0 m²
476 m²
476 m²
Agricole
211 m²
0 m²
0 m²
0 m²
211 m²
-211 m²
0 m²
Entrepôts
225 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
225 m²
Total
532 m²
169 m²
307 m²
0 m²
307 m²
169 m²
701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Hébergement : 169 m² créés, 307 m² issus de transformation; variation nette 476 m². Agricole : 211 m² transformés; variation nette -211 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
169 m²
Surface transformée
96 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
701 m²
Superficie du terrain
10 879 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite701 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bay (70150). Les travaux prévoient la création de 169 m² et des transformations pour 614 m²; la surface après travaux atteint 701 m². Le terrain couvre 10 879 m².
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