Permis de construire à Bavinchove (59670) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05905421A0011 délivré le 2021/07/27 à Bavinchove autorise une transformation sans extension pour un programme de 111 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BAVINCHOVE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 juillet 2021 par la commune de Bavinchove. Implanté 16 PL DE L EGLISE, à Bavinchove (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BAVINCHOVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (111 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 97 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 111 m².
Bavinchove compte 1 046 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BAVINCHOVE (SIREN 215900549, SIRET 21590054900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAVINCHOVE (59670)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
-111 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
111 m²
0 m²
0 m²
111 m²
111 m²
Total
111 m²
0 m²
111 m²
0 m²
111 m²
0 m²
111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 111 m² transformés; variation nette -111 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² issus de transformation; variation nette 111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
111 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
111 m²
Superficie du terrain
97 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bavinchove (59670). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 97 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bavinchove (59670)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - RUE DE L - transformation sans extension ni diminution de surface - 828 m² Exploitation agricole ou forestière
