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Permis de construire à Bavilliers (90800) - 1 175 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09000821A0005 délivré le 2021/11/26 à BAVILLIERS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 175 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OLIVEROM, le projet de locaux autorise la construction de 1 175 m² sur rue des Buchets. Déposé en été 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de BAVILLIERS. Implanté rue des Buchets, à Bavilliers (90800), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OLIVEROM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 175 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 434 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 175 m².

BAVILLIERS compte 4 595 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Buchets, Bavilliers (90800).

Références cadastrales : ZB, 228.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OLIVEROM (SIREN 501999882, SIRET 50199988200027, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité BAVILLIERS (90800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 1 175 m² · Variation nette totale : 741 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	191 m²	1 175 m²	0 m²	191 m²	0 m²	984 m²	1 175 m²
Entrepôts	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	0 m²	-243 m²	0 m²
Total	434 m²	1 175 m²	0 m²	434 m²	0 m²	741 m²	1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 175 m² créés, 191 m² démolis; variation nette 984 m². Entrepôts : 243 m² démolis; variation nette -243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 175 m²
Superficie du terrain	4 672 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 175 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09000821A0005
Code commune INSEE : 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bavilliers (90800). Les travaux prévoient la création de 1 175 m² et des démolitions de 434 m²; la surface après travaux atteint 1 175 m². Le terrain couvre 4 672 m².

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2025 - RUE DES COURBES FAUCHEES - transformation sans extension ni diminution de surface - 174 m² Entrepôt
2024 - 09000823A0010 - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 1 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 09000823A0064 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - rue des courbes fauchees - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 619 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bavilliers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09000821A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-08
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OLIVEROM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501999882
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50199988200027
Code postal du demandeur	90800
Localité du demandeur	BAVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Buchets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAVILLIERS
Code postal du terrain	90800
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1175
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	191
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	243
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1175