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Permis de construire à Bavilliers (90800) - 1 619 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09000820A0002 délivré le 2020/12/09 à BAVILLIERS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAMKO, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (722 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 9 décembre 2020 par la commune de BAVILLIERS. Implanté 1 b rue des courbes fauchees, à Bavilliers (90800), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SAMKO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (361 m² issues de transformation, 361 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 648 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 1 339 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 619 m².

BAVILLIERS compte 4 595 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 b rue des courbes fauchees, Bavilliers (90800).

Références cadastrales : ZB, 155.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAMKO (SIREN 810408633, SIRET 81040863300024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité bavilliers (90800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 619 m² · Surface après travaux (totale) : 1 619 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	65 m²
Commerce	218 m²	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²	579 m²
Entrepôts	1 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	-334 m²	695 m²
Total	1 619 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 27 m² transformés; variation nette -27 m². Commerce : 361 m² issus de transformation; variation nette 361 m². Entrepôts : 334 m² transformés; variation nette -334 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 619 m²
Superficie du terrain	3 648 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 619 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09000820A0002
Code commune INSEE : 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bavilliers (90800). Les travaux prévoient des transformations pour 722 m²; la surface après travaux atteint 1 619 m². Le terrain couvre 3 648 m².

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2025 - RUE DES COURBES FAUCHEES - transformation sans extension ni diminution de surface - 174 m² Entrepôt
2024 - 09000823A0010 - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 1 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 09000823A0064 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Froideval - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZI des Courbes Fauchees - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 279 m² Entrepôt
2021 - rue des Buchets - nouvelle construction - 1 175 m² Artisanat
2021 - Grande Rue Francois Mitter - nouvelle construction - 59 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09000820A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAMKO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810408633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81040863300024
Code postal du demandeur	90800
Localité du demandeur	bavilliers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1 b
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des courbes fauchees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAVILLIERS
Code postal du terrain	90800
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3648
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	361
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	27
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	361
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1029
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	334
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1619