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Permis de construire à Bavilliers (90800) - 703 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09000819A0006 délivré le 2019/08/19 à BAVILLIERS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 703 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOVOFERM FRANCE NOVOFERM HABITAT NOVOFERM LUTERMAX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 703 m² sur 3 rue des Buchets. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de BAVILLIERS. Implanté 3 rue des Buchets, à Bavilliers (90800), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par NOVOFERM FRANCE NOVOFERM HABITAT NOVOFERM LUTERMAX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 703 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 703 m².

BAVILLIERS compte 4 595 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des Buchets, Bavilliers (90800).

Références cadastrales : ZB, 194.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVOFERM FRANCE NOVOFERM HABITAT NOVOFERM LUTERMAX (SIREN 450301486, SIRET 45030148600020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité MACHECOUL (44270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 703 m² · Variation nette totale : 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²
Total	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 703 m² créés; variation nette 703 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	703 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	703 m²
Superficie du terrain	3 013 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite703 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09000819A0006
Code commune INSEE : 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bavilliers (90800). Les travaux prévoient la création de 703 m²; la surface après travaux atteint 703 m². Le terrain couvre 3 013 m².

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2025 - RUE DES COURBES FAUCHEES - transformation sans extension ni diminution de surface - 174 m² Entrepôt
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2023 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 1 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - ZI des Courbes Fauchees - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 279 m² Entrepôt
2021 - rue des Buchets - nouvelle construction - 1 175 m² Artisanat
2021 - Grande Rue Francois Mitter - nouvelle construction - 59 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09000819A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-09
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOVOFERM FRANCE NOVOFERM HABITAT NOVOFERM LUTERMAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450301486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45030148600020
Code postal du demandeur	44270
Localité du demandeur	MACHECOUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Buchets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAVILLIERS
Code postal du terrain	90800
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	194
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	703
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	703