Autorisation d’urbanisme PC n°09000817A0003 à BAVILLIERS (90800) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09000817A0003). Le projet est situé au 1 rue des Courbes Fauchees à BAVILLIERS (90800). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2017, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 687 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 425 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 rue des Courbes Fauchees, BAVILLIERS (90800).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAVILLIERS (90800). Les principaux éléments portent sur 687 m², 0 m² et parcelle de 6 997 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09000817A0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-07-10
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATICENTRAL FRANCHE COMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790869549
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79086954900028
Code postal du demandeur
90800
Localité du demandeur
BAVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Courbes Fauchees
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAVILLIERS
Code postal du terrain
90800
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6997
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
687
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
