PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09000816A0001 délivré le 2016/05/23 à BAVILLIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 31 632 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 775 m² sur 16 rue Alfred Engel. Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 mai 2016 par la commune de BAVILLIERS. Implanté 16 rue Alfred Engel, à Bavilliers (90800), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Chateau du Chenois.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 775 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 9 156 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 96 199 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 405 m² d’habitation et 29 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 31 632 m².
BAVILLIERS compte 4 595 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 rue Alfred Engel, Bavilliers (90800).
Références cadastrales : AI, 36, AI, 37, AI, 38.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS (SIREN 269000030, SIRET 26900003000024, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité BAVILLIERS (90800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 013 m² · Surface après travaux (totale) : 31 632 m² · Variation nette totale : 17 619 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² Artisanat 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m² Services publics / intérêt collectif 11 608 m² 26 718 m² 0 m² 9 156 m² 0 m² 17 562 m² 29 170 m² Total 14 013 m² 26 775 m² 0 m² 9 156 m² 0 m² 17 619 m² 31 632 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 57 m² créés; variation nette 57 m². Services publics / intérêt collectif : 26 718 m² créés, 9 156 m² démolis; variation nette 17 562 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 26 775 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 31 632 m² Superficie du terrain 96 199 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 31 632 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09000816A0001 Code commune INSEE : 90008 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bavilliers (90800). Les travaux prévoient la création de 26 775 m² et des démolitions de 9 156 m²; la surface après travaux atteint 31 632 m². Le terrain couvre 96 199 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09000816A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-08-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
269000030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26900003000024
Code postal du demandeur
90800
Localité du demandeur
BAVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Alfred Engel
Lieu-dit du terrain
Chateau du Chenois
Localité du terrain
BAVILLIERS
Code postal du terrain
90800
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
38
Superficie du terrain
96199
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2405
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
26775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
11608
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
26718
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
9156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
31632
Tableau des données brutes de l'autorisation.
