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Permis de construire à Bavilliers (90800) - 184 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09000814A0004 délivré le 2014/11/24 à Bavilliers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 971 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ISMAEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 971 m² sur Lieu-dit CHAMP VARTEAU. Déposé en été 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de Bavilliers. Implanté Lieu-dit CHAMP VARTEAU, à Bavilliers (90800), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMP VARTEAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ISMAEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 787 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 787 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 971 m².

Bavilliers compte 4 595 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMP VARTEAU, Bavilliers (90800).

Références cadastrales : AD, 576, AD, 575, AD, 574.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISMAEL (SIREN 510047756, SIRET 51004775600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Denney (90160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 971 m² · Variation nette totale : 971 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Commerce	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Artisanat	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Entrepôts	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 184 m² créés; variation nette 184 m². Commerce : 187 m² créés; variation nette 187 m². Artisanat : 191 m² créés; variation nette 191 m². Entrepôts : 409 m² créés; variation nette 409 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	971 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	971 m²
Superficie du terrain	3 067 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite971 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09000814A0004
Code commune INSEE : 90008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bavilliers (90800). Les travaux prévoient la création de 971 m²; la surface après travaux atteint 971 m². Le terrain couvre 3 067 m².

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2023 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 1 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - ZI des Courbes Fauchees - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 279 m² Entrepôt
2021 - rue des Buchets - nouvelle construction - 1 175 m² Artisanat
2021 - Grande Rue Francois Mitter - nouvelle construction - 59 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09000814A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ISMAEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510047756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51004775600018
Code postal du demandeur	90160
Localité du demandeur	Denney
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHAMP VARTEAU
Localité du terrain	Bavilliers
Code postal du terrain	90800
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	576
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	575
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	574
Superficie du terrain	3067
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	409
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	971