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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Baverans
Détail PC 03904222D0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03904222D0003 délivré le 2022/10/24 à BAVERANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 793 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA RESIDENCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 478 m² sur IMPASSE DES CHANDELIERS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de BAVERANS. Implanté IMPASSE DES CHANDELIERS, à Baverans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA RESIDENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 478 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 793 m².
BAVERANS compte 497 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMPASSE DES CHANDELIERS, Baverans (39100).
Références cadastrales : ZC, 100, ZC, 102, ZC, 98.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA RESIDENCE (SIREN 453897472, SIRET 45389747200024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 478 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 147 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 204 m² Entrepôts 168 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 589 m² Total 315 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 793 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m². Entrepôts : 421 m² créés; variation nette 421 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 478 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 793 m² Superficie du terrain 1 850 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 793 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03904222D0003 Code commune INSEE : 39042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Baverans (39100). Les travaux prévoient la création de 478 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 1 850 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03904222D0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA RESIDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453897472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45389747200024
Code postal du demandeur
39100
Localité du demandeur
DOLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DES CHANDELIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAVERANS
Code postal du terrain
39100
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
98
Superficie du terrain
1850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
147
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
421
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
793
Tableau des données brutes de l'autorisation.
