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Calvados (14)
Bavent
Détail PC 01404618R0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01404618R0006 délivré le 2018/07/19 à BAVENT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 661 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur LES CHAMPS DE RONCHEVILLE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 juillet 2018 par la commune de BAVENT. Implanté LES CHAMPS DE RONCHEVILLE, à Bavent (14860), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 146 481 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 661 m².
BAVENT compte 1 940 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES CHAMPS DE RONCHEVILLE, Bavent (14860).
Références cadastrales : A, 287, B, 46, B, 47.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES (SIREN 805057874, SIRET 80505787400028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HOULGATE (14510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 561 m² · Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 561 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 661 m² Total 561 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 661 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 661 m² Superficie du terrain 146 481 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 661 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01404618R0006 Code commune INSEE : 14046 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bavent (14860). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 661 m². Le terrain couvre 146 481 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01404618R0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
805057874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80505787400028
Code postal du demandeur
14510
Localité du demandeur
HOULGATE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES CHAMPS DE RONCHEVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAVENT
Code postal du terrain
14860
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
287
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
146481
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
561
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
661
Tableau des données brutes de l'autorisation.
