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Permis de construire n°PC 01404616R0053 à Bavent (14) délivré le 4 mai 2017 à COMMUNE DE BAVENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01404616R0053 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Bavent (14860), pour un projet situé Rue de la Petite Justice, BAVENT (14860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 118 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE BAVENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Petite Justice, BAVENT (14860), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2017 par la Ville de Bavent.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 203 m² dont habitation (0 m²) et locaux (203 m²) - détails tertiaires : bureaux 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : 21 118 m²
  • Référence cadastrale : AE 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2017
Foncier21 118 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAVENT
  • SIREN : 211400460
  • SIRET : 21140046000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAVENT (14860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 203 m² 109 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Équipements publics 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 209 m² 203 m² 109 m² 0 m² 109 m² 203 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404616R0053
  • Code commune INSEE : 14046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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