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Permis de construire à Bavay (59570) - 398 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05905322Z0032 délivré le 2022/07/21 à BAVAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LOYER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (796 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de BAVAY. Implanté 25 Rue des Clouteries, à Bavay (59570), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LOYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (398 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

BAVAY compte 3 246 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Rue des Clouteries, Bavay (59570).

Références cadastrales : AC, 477.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LOYER (SIREN 909388084, SIRET 90938808400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bermeries (59570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²-398 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²398 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Total398 m²0 m²398 m²0 m²398 m²0 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 398 m² transformés; variation nette -398 m². Commerce : 398 m² issus de transformation; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée398 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain822 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05905322Z0032
  • Code commune INSEE : 59053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bavay (59570). Les travaux prévoient des transformations pour 796 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 822 m².

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