← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bavay

Permis de construire à Bavay - 2 656 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05905319Z0002 délivré le 2019/06/25 à BAVAY autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 2 656 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELBAUVE MATERIAUX, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (5 312 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de BAVAY. Implanté 11 RUE DES PLATANES, à Bavay, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DELBAUVE MATERIAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 656 m² issues de transformation, 2 656 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 656 m².

BAVAY compte 3 246 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES PLATANES, Bavay.

Références cadastrales : AD, 165, AD, 180.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELBAUVE MATERIAUX (SIREN 522303080, SIRET 52230308000017, APE 46.73A, catégorie juridique 5499, localité BAVAY (59570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 656 m² · Surface après travaux (totale) : 2 656 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	2 656 m²	0 m²	0 m²	2 656 m²	2 656 m²
Industrie	2 656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 656 m²	-2 656 m²	0 m²
Total	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 656 m² issus de transformation; variation nette 2 656 m². Industrie : 2 656 m² transformés; variation nette -2 656 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 656 m²
Superficie du terrain	10 699 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 656 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05905319Z0002
Code commune INSEE : 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bavay. Les travaux prévoient des transformations pour 5 312 m²; la surface après travaux atteint 2 656 m². Le terrain couvre 10 699 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bavay

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES SOUPIRS - nouvelle construction - 1 439 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Vieux Chemin - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation
2024 - Voie Communale ZI Trajean - extension de surface sans transformation - 9 789 m² Industrie
2024 - Rue du Vieux Chemin - nouvelle construction - 968 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES SOUPIRS - nouvelle construction - 1 441 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Quesnoy - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE EUGENE MASCART - extension de surface sans transformation - 268 m² Commerce
2023 - RTE DE MAUBEUGE - nouvelle construction - 107 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bavay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05905319Z0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELBAUVE MATERIAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522303080
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52230308000017
Code postal du demandeur	59570
Localité du demandeur	BAVAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PLATANES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAVAY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2656
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2656
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2656
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2656
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2656